Introduction

Accident, maladie, perte d'autonomie liée à l'âge : nul n'est à l'abri d'une situation où l'on ne peut plus décider pour soi-même. Anticiper ne concerne donc pas seulement les parents âgés, mais aussi ceux qui souhaitent organiser leur propre avenir et sécuriser celui de leurs enfants. Le notaire dispose d'outils légaux qui assurent protection, sécurité juridique et respect des volontés de chacun.

1. Le mandat extrajudiciaire : anticiper l'incapacité

Le mandat extrajudiciaire permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes de confiance (les mandataires) pour gérer ses biens, ses comptes bancaires, son patrimoine immobilier et certains aspects personnels, dans les limites légales. Il prend effet soit dès la signature soit si l'on devient incapable de gérer soi-même ses affaires

Sa grande force : éviter une mise sous administration judiciaire, souvent plus lourde et moins personnalisée. Il offre une liberté totale dans le choix du mandataire, une grande flexibilité dans les pouvoirs accordés (avec la possibilité d’obliger les mandataires d’agir à plusieurs pour certains actes) et une reconnaissance immédiate par les banques et les administrations.

C'est un acte que l'on signe autant pour un parent vulnérable que pour soi-même, à tout âge.

2. Le testament : organiser la transmission et éviter les conflits

Le testament permet d'organiser sa succession selon ses volontés, dans le respect des limites légales. Il permet notamment de favoriser un enfant ou un proche, de prévoir un legs particulier, de protéger son partenaire, de soutenir une association ou d'organiser la transmission d'un bien de famille.

Il est également l'instrument privilégié des parents de jeunes enfants : on peut y désigner la personne appelée à veiller sur eux et y prévoir des mécanismes protecteurs pour le patrimoine qui leur reviendrait.

Le testament notarié présente l'avantage d’être difficilement contestable et dans certains cas de faciliter la réalisation des souhaits exprimés dans le testament.

3. Donation, usufruit, organisation patrimoniale et pacte sur succession future

La donation permet d'organiser la transmission de son vivant. Les formules les plus fréquentes sont la donation avec réserve d'usufruit, la donation par étapes et également le partage anticipé entre enfants. Elles permettent de garder le contrôle et les revenus de son patrimoine tout en le transmettant progressivement, dans des conditions fiscales souvent avantageuses. Le pacte sur succession future permet à la famille de mettre tout l’historique familial à plat et confirmer ensemble leur accord global sur ce qui a été réalisé afin de sécuriser l’ensemble des membres et de prévenir toute remise en cause future.

4. Directives anticipées et volontés personnelles

Au-delà du patrimoine, chacun peut exprimer ses volontés personnelles : directives en matière de soins, désignation d'une personne de confiance, préférences relatives à la fin de vie dans le cadre légal, don d’organe, choix funérailles, etc. Ces démarches soulagent les proches, qui n'ont plus à décider seuls dans l'urgence.

Un document de référence à compléter très utile pour les proches en cas de décès est téléchargeable via le lien suivant (issu d’une collaboration entre FEDNOT et la FRB) : Et après moi... Instructions à mes proches | Fondation Roi Baudouin

5. Notre rôle

Nous vous écoutons et analysons la situation familiale, proposons les solutions adaptées, préparons les actes, veillons à leur sécurité juridique et informons sur leurs conséquences futures. L'objectif : concilier protection, respect de la volonté et équilibre familial.

Conclusion

Protéger un parent âgé, se protéger soi-même ou sécuriser l'avenir de ses enfants relève d'une même réflexion : patrimoine, incapacité éventuelle et succession. Mandat extrajudiciaire, donation, testament, pacte sur succession future, directives anticipées, chaque situation est unique et mérite un accompagnement sur mesure.